Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
Cette politique explique quelles données Inskri traite, pour qui, pourquoi, combien de temps, avec quels prestataires, et comment exercer vos droits. Elle s'adresse aux familles (les adultes qui inscrivent un enfant ou s'inscrivent eux-mêmes), aux personnes qui ouvrent ou administrent un centre, aux membres des centres et aux visiteurs du site.
L'essentiel : pour une inscription, le responsable est le centre, et nous traitons les données pour son compte ; nous collectons le minimum, en particulier sur les enfants ; aucun numéro de carte bancaire ni IBAN n'est conservé chez nous ; les données du service sont hébergées à Paris, à l'exception des emails repris par notre envoyeur de secours et de ce que lisent nos assistants de code (voir « Transferts hors de l'Union européenne ») ; le site n'utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement.
1. Qui est responsable de vos données
Inskri est un service édité par SAORA (coordonnées dans les mentions légales). Selon le traitement, SAORA agit pour le compte d'un centre, ou pour son propre compte.
Vos inscriptions : le centre est responsable
Quand vous inscrivez un participant à une offre d'un centre, c'est le centre qui décide des informations demandées et de leur usage : organiser l'activité, suivre les paiements, vous relancer, vous joindre et, s'il le souhaite, vous envoyer ses nouvelles offres. Chacun de ces emails porte un lien pour ne plus les recevoir ; les messages pratiques sur vos inscriptions continuent. Il est responsable de ce traitement. Inskri traite ces données pour son compte et selon ses instructions, comme sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données (RGPD), dans le cadre de l'accord de sous-traitance qui nous lie à chaque centre. Pour toute question sur ces données, adressez-vous d'abord au centre.
Votre compte, la sécurité et les centres : Inskri est responsable
SAORA est responsable des traitements qui servent le service lui-même : la création et la gestion des comptes, la connexion, la sécurité (appareils validés, code à 4 chiffres, protections contre les abus, journaux), l'ouverture des centres et la vérification de leur existence, la perception des frais de service et la facturation des centres, le support, et la prospection des centres, qui ne vise que des professionnels.
Pour toute question sur vos données ou sur cette politique : contact@inskri.com. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données.
2. Les données que nous traitons
Nous ne collectons que ce dont le service a besoin.
- Votre compte : votre adresse email, qui vous identifie ; votre prénom, votre nom, et votre téléphone si vous l'indiquez. Il n'y a pas de mot de passe.
- Vos appareils validés : pour chacun, un libellé déduit du navigateur (par exemple « Chrome sur Android »), la date de validation et celle de la dernière visite. Le jeton de l'appareil n'est conservé chez nous que sous forme d'empreinte. Si vous définissez un code à 4 chiffres, seule son empreinte est conservée, jamais le code lui-même.
- Les participants : prénom, nom, et date de naissance quand elle est renseignée (elle est facultative). Pour un enfant, c'est un adulte qui saisit ces informations.
- Les liens familiaux : quels adultes suivent quel participant, les invitations (adresse invitée, date, auteur) et les accords donnés ou refusés, et les fiches réunies quand une famille fusionne deux fiches d'un même participant. L'email d'invitation porte un lien personnel, valable 30 jours : nous n'en gardons que l'empreinte, et le lien figure dans l'email que transmettent nos prestataires d'envoi. À qui l'ouvre, sa page montre l'invitation (qui invite, et le prénom du participant) ; elle permet à une personne sans compte d'en créer un.
- Les inscriptions : l'offre, les sessions ou le plan de paiement choisis, les montants, le statut, les échéances, les relances envoyées, les demandes d'annulation et leur motif, les décisions du centre, les reçus.
- Les paiements : montant, date, moyen de paiement (carte, Apple Pay, Google Pay, Klarna, prélèvement SEPA, virement par Stripe, ou paiement saisi par le centre : chèque, espèces, chèques vacances, Pass'Sport, virement), note éventuelle du centre, remboursements, rejets et litiges, et les identifiants techniques de Stripe. Pour un virement attendu, nous gardons aussi les coordonnées que Stripe attribue à votre famille pour ce centre (IBAN, BIC, bénéficiaire, référence à indiquer) et ce qui reste à virer ; pour l'argent reçu de votre famille que le centre n'a pas encore affecté, la somme que Stripe nous indique. Nous ne recevons jamais le numéro de votre carte : il est saisi sur la page de paiement de Stripe et conservé par Stripe. Il en va de même de votre IBAN quand vous payez par prélèvement, et du mandat que vous y acceptez. Nous gardons seulement la marque de la carte enregistrée et ses quatre derniers chiffres, ou les quatre derniers caractères de l'IBAN et l'état du mandat, pour que vous les reconnaissiez.
- Les centres et leurs membres : adresse email, nom et rôle de chaque membre, invitations reçues et envoyées ; les informations déclarées à l'ouverture d'un centre (nom, raccourci d'adresse, type d'activité, numéro SIREN ou déclaration qu'il n'en a pas, adresse de contact, affichée sur la page publique du centre et dans ses emails aux familles) et le résultat de leur vérification au répertoire public des entreprises (existence, entreprise active ou fermée, correspondance du nom, code d'activité, commune du siège) ; l'acceptation des conditions générales et de l'accord de sous-traitance (date, compte qui accepte, version des textes) ; pour la facturation de nos frais, l'état du mandat de prélèvement SEPA enregistré chez Stripe, jamais les coordonnées bancaires. Pour une entreprise individuelle, le numéro SIREN et le nom de l'exploitant sont des données personnelles.
- Les données techniques : votre adresse IP, utilisée pour limiter les demandes de lien de connexion et conservée seulement sous forme d'empreinte ; les journaux de nos hébergeurs (adresse IP, page demandée, date, navigateur) ; les évènements que Stripe nous envoie, dont nous retirons les coordonnées du payeur. Sur la page de demande de lien de connexion, le contrôle anti-robot de Cloudflare (Turnstile) reçoit aussi votre adresse IP et des caractéristiques techniques de votre navigateur. Nos propres journaux ne contiennent que des identifiants techniques, jamais d'adresse email, de nom ni de prénom.
- Vos messages : ce que vous nous écrivez, et votre adresse.
- Vos signalements, quand vous signalez un bug ou proposez une idée depuis votre espace : votre commentaire, la page d'où vous l'envoyez, le navigateur, la taille de l'écran et la version du service ; si vous les joignez, une trace de vos derniers gestes dans le service (pages visitées, boutons utilisés, erreurs, jamais le texte affiché ni ce que vous saisissez) et une capture d'écran de la page. La capture montre la page telle que vous la voyez, y compris les noms et, le cas échéant, une donnée de santé qu'un motif d'annulation ou une note y ferait apparaître ; prise dans l'espace d'un centre, elle peut donc montrer des données de ses familles (inscriptions, paiements, demandes d'annulation). Le service le rappelle avant l'envoi : ne la joignez que si elle aide à comprendre.
- La prospection des centres : coordonnées professionnelles publiques d'un centre (nom, adresse, téléphone, email, site, nom du gérant quand il est public, issues notamment de la base Sirene) et l'historique de nos échanges ; quand un centre réserve une démonstration, ce que la personne saisit en prenant rendez-vous (nom, adresse email, téléphone s'il est donné) et le créneau choisi.
Les informations que le service demande lui sont nécessaires : sans adresse email, pas de compte ; sans prénom et nom du participant, pas d'inscription ; sans les informations d'ouverture, pas de centre. Les autres (téléphone, date de naissance) sont facultatives. Un centre peut vous poser ses propres questions à l'inscription (niveau, licence, matériel) ; vos réponses ne vont qu'à ce centre. Le service ne comporte aucun champ destiné aux données de santé ni à d'autres données sensibles. Le certificat médical n'est qu'une case et sa date, jamais le document. Nous interdisons aux centres d'en saisir dans les notes libres ou d'en demander par leurs questions.
3. Pourquoi, et sur quelle base
Enregistrer les inscriptions, les paiements, les échéanciers, les relances, les annulations et les remboursements
- Base légale (RGPD, article 6)
- Exécution du contrat entre la famille et le centre
- Responsable
- Le centre (Inskri en sous-traitant)
Créer et gérer votre compte, vous connecter, vous envoyer les emails du service
- Base légale (RGPD, article 6)
- Exécution des conditions générales d'utilisation
- Responsable
- SAORA
Ouvrir un centre, enregistrer l'acceptation de nos conditions et vérifier l'existence du centre au répertoire public des entreprises
- Base légale (RGPD, article 6)
- Exécution des conditions générales d'utilisation ; intérêt légitime à prévenir la fraude
- Responsable
- SAORA
Protéger le service et les comptes : appareils validés, code, limites contre les abus, contrôle anti-robot, journaux
- Base légale (RGPD, article 6)
- Intérêt légitime à assurer la sécurité du service
- Responsable
- SAORA
Percevoir les frais de service, facturer les centres, tenir la comptabilité
- Base légale (RGPD, article 6)
- Exécution du contrat ; obligations légales comptables et fiscales
- Responsable
- SAORA
Répondre à vos messages, traiter les bugs et les idées que vous nous signalez, assurer le support
- Base légale (RGPD, article 6)
- Intérêt légitime à vous répondre
- Responsable
- SAORA (ou le centre, pour ses inscriptions)
Faire connaître Inskri aux centres (professionnels seulement)
- Base légale (RGPD, article 6)
- Intérêt légitime, avec un droit d'opposition à tout moment
- Responsable
- SAORA
Répondre aux autorités, faire valoir ou défendre nos droits
- Base légale (RGPD, article 6)
- Obligation légale ; intérêt légitime
- Responsable
- SAORA
| Ce que nous faisons | Base légale (RGPD, article 6) | Responsable |
|---|---|---|
| Enregistrer les inscriptions, les paiements, les échéanciers, les relances, les annulations et les remboursements | Exécution du contrat entre la famille et le centre | Le centre (Inskri en sous-traitant) |
| Créer et gérer votre compte, vous connecter, vous envoyer les emails du service | Exécution des conditions générales d'utilisation | SAORA |
| Ouvrir un centre, enregistrer l'acceptation de nos conditions et vérifier l'existence du centre au répertoire public des entreprises | Exécution des conditions générales d'utilisation ; intérêt légitime à prévenir la fraude | SAORA |
| Protéger le service et les comptes : appareils validés, code, limites contre les abus, contrôle anti-robot, journaux | Intérêt légitime à assurer la sécurité du service | SAORA |
| Percevoir les frais de service, facturer les centres, tenir la comptabilité | Exécution du contrat ; obligations légales comptables et fiscales | SAORA |
| Répondre à vos messages, traiter les bugs et les idées que vous nous signalez, assurer le support | Intérêt légitime à vous répondre | SAORA (ou le centre, pour ses inscriptions) |
| Faire connaître Inskri aux centres (professionnels seulement) | Intérêt légitime, avec un droit d'opposition à tout moment | SAORA |
| Répondre aux autorités, faire valoir ou défendre nos droits | Obligation légale ; intérêt légitime | SAORA |
Nous ne vendons aucune donnée et ne faisons aucune publicité, ni pour nous ni pour un autre : seul un centre où vous avez inscrit quelqu'un peut vous envoyer ses offres. Nous ne réalisons aucun profilage. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de façon automatisée : la vérification d'un centre au répertoire des entreprises ne fait que signaler un doute à notre équipe, qui décide.
4. Les données des enfants
Un enfant ne se connecte jamais à Inskri : c'est un adulte qui l'inscrit et renseigne ses informations, limitées au strict nécessaire (prénom, nom, et date de naissance, facultative).
Un adulte n'est rattaché à un enfant que sur invitation d'un adulte déjà rattaché. Une proposition venue d'un centre (rattacher un adulte, réunir deux fiches) n'a d'effet qu'avec l'accord de la famille. Un centre ne voit que les inscriptions faites chez lui, jamais celles d'un autre centre.
5. Qui reçoit vos données
- Le centre auprès duquel vous inscrivez un participant : ses administrateurs et ses organisateurs, pour ses seules inscriptions.
- Les autres adultes rattachés au même participant : ils voient ses inscriptions et peuvent régler ce qui reste dû.
- L'équipe d'Inskri, pour le support, la sécurité et la vérification des centres, dans la limite de ce qui est nécessaire. Vos signalements de bug et vos idées ne sont lus que par elle, jamais par un centre.
- Nos prestataires, qui agissent sur nos instructions et sont tenus à la confidentialité et à la sécurité des données :
VercelVercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Ce qu'il fait
- Hébergement et exécution de l'application, diffusion des pages, tâches planifiées (relances, échéances).
- Où
- Traitements de l'application exécutés dans la région de Paris ; diffusion des pages par un réseau mondial.
SupabaseSupabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513
- Ce qu'il fait
- Base de données, comptes et connexion, stockage des logos et images des centres et des captures d'écran jointes aux signalements.
- Où
- Données hébergées dans la région de Paris, sur l'infrastructure d'Amazon Web Services ; accès possible depuis l'étranger pour la maintenance et le support.
StripeStripe Payments Europe, Limited, Irlande, et les sociétés du groupe Stripe
- Ce qu'il fait
- Paiements en ligne par carte, par prélèvement SEPA ou par virement, fiche client de chaque famille chez un centre, enregistrement des cartes et des mandats de prélèvement des échéanciers, remboursements, suivi des litiges, facturation des frais aux centres et enregistrement de leur mandat de prélèvement SEPA.
- Où
- Union européenne et États-Unis.
ScalewayScaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
- Ce qu'il fait
- Envoi principal des emails du service, y compris les liens et codes de connexion, par Transactional Email (TEM). Seconde copie chiffrée de la base et des images des centres dans Object Storage.
- Où
- Transactional Email : hébergement et traitement dans l'Union européenne, région Paris. Aucun sous-traitant de TEM hors de l'Union selon la FAQ du service. Object Storage : région Paris (fr-par), classe Standard Multi-AZ ; la garantie propre à TEM ne s’étend pas à ce stockage.
ResendPlus Five Five, Inc., 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis
- Ce qu'il fait
- Secours automatique des emails du service : liens et codes de connexion, confirmations, reçus, relances, alertes.
- Où
- Envoi depuis la région d'Irlande ; contenu et journaux des emails, société et outils d'administration aux États-Unis.
CloudflareCloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Ce qu'il fait
- Contrôle anti-robot (Turnstile) sur la demande de lien de connexion : analyse de l'adresse IP et de caractéristiques techniques du navigateur, pour écarter les demandes automatisées.
- Où
- Réseau mondial de Cloudflare.
IONOSIONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
- Ce qu'il fait
- Nom de domaine inskri.com et boîte de messagerie qui reçoit et conserve les messages adressés à nos adresses de contact.
- Où
- Union européenne.
GoogleGoogle LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
- Ce qu'il fait
- Messagerie de notre dirigeant, qui reçoit une copie des messages adressés à notre adresse de contact.
- Où
- Lieu de traitement en cours de vérification.
CalendlyCalendly LLC, 115 E Main St, Ste A1B, Buford, GA 30518, États-Unis
- Ce qu'il fait
- Prise de rendez-vous pour les démonstrations que demandent les centres : reçoit ce que la personne saisit en réservant (nom, adresse email, téléphone s'il est donné) et le créneau choisi. Ne reçoit aucune donnée des inscriptions ni des familles.
- Où
- États-Unis.
AnthropicAnthropic Ireland, Limited, Irlande
- Ce qu'il fait
- Assistant de code Claude, avec lequel notre équipe développe et exploite le service. N'héberge pas la base du service ; peut lire des données personnelles du service quand une tâche le demande (contrôle, diagnostic, recherche de panne, demande d'exercice de droits), y compris des données des familles, comme le nom et la date de naissance d'un participant ou l'adresse email d'un adulte, sous notre contrôle. Ne prend aucune décision sur une famille.
- Où
- États-Unis, où sont stockés les échanges avec l'assistant, y compris ce qu'il a lu ; requêtes traitées aux États-Unis, en Europe, en Asie ou en Australie.
OpenAIOpenAI, San Francisco (Californie), États-Unis
- Ce qu'il fait
- Assistant de code, avec lequel notre équipe développe et exploite le service. N'héberge pas la base du service ; peut lire des données personnelles du service quand une tâche le demande (contrôle, diagnostic, recherche de panne, demande d'exercice de droits), y compris des données des familles, sous notre contrôle. Ne prend aucune décision sur une famille.
- Où
- États-Unis.
GitHubGitHub, Inc., 88 Colin P Kelly Jr Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Ce qu'il fait
- Hébergement du code source du service et intégration continue. Aucune donnée personnelle d'un utilisateur du service n'y est déposée.
- Où
- États-Unis.
| Prestataire | Ce qu'il fait | Où |
|---|---|---|
| VercelVercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis | Hébergement et exécution de l'application, diffusion des pages, tâches planifiées (relances, échéances). | Traitements de l'application exécutés dans la région de Paris ; diffusion des pages par un réseau mondial. |
| SupabaseSupabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 | Base de données, comptes et connexion, stockage des logos et images des centres et des captures d'écran jointes aux signalements. | Données hébergées dans la région de Paris, sur l'infrastructure d'Amazon Web Services ; accès possible depuis l'étranger pour la maintenance et le support. |
| StripeStripe Payments Europe, Limited, Irlande, et les sociétés du groupe Stripe | Paiements en ligne par carte, par prélèvement SEPA ou par virement, fiche client de chaque famille chez un centre, enregistrement des cartes et des mandats de prélèvement des échéanciers, remboursements, suivi des litiges, facturation des frais aux centres et enregistrement de leur mandat de prélèvement SEPA. | Union européenne et États-Unis. |
| ScalewayScaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France | Envoi principal des emails du service, y compris les liens et codes de connexion, par Transactional Email (TEM). Seconde copie chiffrée de la base et des images des centres dans Object Storage. | Transactional Email : hébergement et traitement dans l'Union européenne, région Paris. Aucun sous-traitant de TEM hors de l'Union selon la FAQ du service. Object Storage : région Paris (fr-par), classe Standard Multi-AZ ; la garantie propre à TEM ne s’étend pas à ce stockage. |
| ResendPlus Five Five, Inc., 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis | Secours automatique des emails du service : liens et codes de connexion, confirmations, reçus, relances, alertes. | Envoi depuis la région d'Irlande ; contenu et journaux des emails, société et outils d'administration aux États-Unis. |
| CloudflareCloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis | Contrôle anti-robot (Turnstile) sur la demande de lien de connexion : analyse de l'adresse IP et de caractéristiques techniques du navigateur, pour écarter les demandes automatisées. | Réseau mondial de Cloudflare. |
| IONOSIONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France | Nom de domaine inskri.com et boîte de messagerie qui reçoit et conserve les messages adressés à nos adresses de contact. | Union européenne. |
| GoogleGoogle LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis | Messagerie de notre dirigeant, qui reçoit une copie des messages adressés à notre adresse de contact. | Lieu de traitement en cours de vérification. |
| CalendlyCalendly LLC, 115 E Main St, Ste A1B, Buford, GA 30518, États-Unis | Prise de rendez-vous pour les démonstrations que demandent les centres : reçoit ce que la personne saisit en réservant (nom, adresse email, téléphone s'il est donné) et le créneau choisi. Ne reçoit aucune donnée des inscriptions ni des familles. | États-Unis. |
| AnthropicAnthropic Ireland, Limited, Irlande | Assistant de code Claude, avec lequel notre équipe développe et exploite le service. N'héberge pas la base du service ; peut lire des données personnelles du service quand une tâche le demande (contrôle, diagnostic, recherche de panne, demande d'exercice de droits), y compris des données des familles, comme le nom et la date de naissance d'un participant ou l'adresse email d'un adulte, sous notre contrôle. Ne prend aucune décision sur une famille. | États-Unis, où sont stockés les échanges avec l'assistant, y compris ce qu'il a lu ; requêtes traitées aux États-Unis, en Europe, en Asie ou en Australie. |
| OpenAIOpenAI, San Francisco (Californie), États-Unis | Assistant de code, avec lequel notre équipe développe et exploite le service. N'héberge pas la base du service ; peut lire des données personnelles du service quand une tâche le demande (contrôle, diagnostic, recherche de panne, demande d'exercice de droits), y compris des données des familles, sous notre contrôle. Ne prend aucune décision sur une famille. | États-Unis. |
| GitHubGitHub, Inc., 88 Colin P Kelly Jr Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis | Hébergement du code source du service et intégration continue. Aucune donnée personnelle d'un utilisateur du service n'y est déposée. | États-Unis. |
Les messages que vous adressez à contact@inskri.com sont reçus et conservés dans une boîte de messagerie fournie par IONOS et hébergée dans l'Union européenne, où notre équipe les lit. Une copie de ces messages est transmise à la messagerie de Google de notre dirigeant. Notre équipe développe et exploite le service avec les assistants de code d'Anthropic et d'OpenAI. Ils n'hébergent pas la base du service, mais peuvent lire des données personnelles du service quand une tâche le demande (contrôle, diagnostic, recherche de panne, demande d'exercice de droits), y compris des données des familles, sous notre contrôle et seulement ce que la tâche demande ; ils ne prennent aucune décision sur une famille. Une démonstration se réserve sur la page d'Inskri chez Calendly, ouverte sur le site de Calendly, qui recueille pour notre compte ce que la personne y saisit (nom, adresse email, téléphone s'il est donné) et le créneau choisi.
Stripe traite aussi certaines données pour son propre compte (lutte contre la fraude, obligations bancaires), selon sa propre politique de confidentialité. Si vous payez avec Klarna, Klarna Bank AB (Suède) traite vos données selon la sienne. Le paiement en ligne passe par le compte Stripe du centre : nous transmettons à Stripe ce qui sert au paiement (montant, offre, sessions choisies, nom du participant, adresse email de la personne qui paie, identifiants techniques) et, pour la fiche client de votre famille chez ce centre, le nom et l'adresse email du titulaire, l'adulte qui a fait l'inscription. Cette fiche, une par famille et par centre, est créée sur le compte Stripe du centre la première fois qu'elle sert : quand une carte ou un mandat de prélèvement est enregistré pour un échéancier, quand vous ouvrez le paiement d'un panier, ou quand la page de paiement vous propose le virement. Elle porte ensuite les moyens de paiement enregistrés pour vos échéanciers chez ce centre et les virements que vous y faites.
Le répertoire public des entreprises. Pour vérifier un centre, nous interrogeons l'API Recherche d'entreprises de l'État (données Sirene de l'INSEE et du Registre national des entreprises) avec le seul numéro SIREN qu'il a déclaré, et nous en relevons l'existence, l'état, le nom et le code d'activité. Pour une association sans numéro SIREN, nous interrogeons de même l'API Associations de l'État (répertoire national des associations) avec le seul numéro RNA qu'elle a déclaré, et nous en relevons l'existence, l'état, le nom, le code postal et la commune du siège. Avant l'ouverture du compte Stripe du centre, l'un ou l'autre répertoire nous donne aussi le nom officiel et l'adresse du siège, pour préremplir l'écran où l'administrateur du centre vérifie ses informations ; nous ne les gardons pas.
La Base Adresse Nationale. Sur ce même écran, pendant que l'administrateur du centre tape le numéro et la voie de l'adresse du siège, notre serveur envoie ce seul texte au service de géocodage de la Géoplateforme de l'IGN, service public qui diffuse la Base Adresse Nationale, pour lui proposer des adresses. Nous ne gardons ni ce texte ni les adresses proposées.
Enfin, nous pouvons devoir communiquer des données aux autorités qui les demandent dans le cadre de la loi.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Les données du service (base de données, comptes, fichiers) sont hébergées dans l'Union européenne, à Paris. Les emails passent principalement par Scaleway Transactional Email, hébergé et traité dans l'Union européenne. Scaleway supprime les messages après leur envoi ; la durée de conservation de ses journaux n'est pas précisée. Quatre exceptions : les emails repris automatiquement par le secours Resend, dont le contenu et les journaux sont conservés aux États-Unis ; la copie des messages que vous nous adressez, transmise à la messagerie de Google (voir plus haut), dont nous vérifions le lieu de traitement ; les rendez-vous de démonstration que les centres prennent chez Calendly, établi aux États-Unis, où ils sont traités ; les données que lisent les assistants de code d'Anthropic et d'OpenAI quand une tâche le demande (voir plus haut), traitées aux États-Unis. Certains de nos prestataires sont établis hors de l'Union (États-Unis, Singapour), ou peuvent y accéder pour la maintenance, le support et l'exploitation du service. Les garanties applicables à chacun sont les suivantes :
- Vercel : Cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Supabase : Clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Stripe : Cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Resend : Cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Cloudflare : Cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Google : Garanties applicables en cours de vérification.
- Calendly : Cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Anthropic : Clauses contractuelles types de la Commission européenne, que prévoit la politique de confidentialité d'Anthropic pour ses transferts hors de l'Union.
- OpenAI : Garanties applicables en cours de vérification.
- GitHub : Cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Le cadre de protection des données UE-États-Unis repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 ; les clauses contractuelles types, sur sa décision 2021/914 du 4 juin 2021. Vous pouvez nous demander une copie des garanties applicables à contact@inskri.com.
7. Combien de temps nous les gardons
À la fin de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes. Les sauvegardes de la base de données faites par son hébergeur sont quotidiennes et conservées 7 jours. Nous gardons en plus des copies chiffrées de la base et des images des centres hors de l'hébergeur, sur nos propres machines, chacune 35 jours au plus. Une seconde copie chiffrée est conservée chez Scaleway Object Storage à Paris, dans cette même limite de 35 jours. Une donnée supprimée disparaît donc des sauvegardes au plus tard 35 jours après sa suppression.
Compte
- Durée
- Tant qu'il sert, puis 3 ans après sa dernière utilisation s'il ne porte aucune inscription en cours et une fois que les participants qu'il suit ont passé leur propre durée. Un email vous prévient avant la suppression : une connexion suffit à garder le compte.
Participants et inscriptions
- Durée
- 3 ans après la fin de la dernière activité à laquelle le participant était inscrit ; les pièces comptables (paiements, reçus) suivent la ligne suivante.
Personnes dont la demande d'inscription a été refusée ou est restée sans réponse (nom, date de naissance et réponses aux questions du centre, quand elles n'ont aucune autre inscription)
- Durée
- 30 jours après le refus ou l'expiration de leur dernière demande ; la demande elle-même suit la ligne suivante.
Demandes d'inscription refusées ou expirées (refus, motif, date, auteur, offre, compte du titulaire)
- Durée
- 5 ans après le refus ou l'expiration, délai d'une action civile.
Paiements, reçus et factures
- Durée
- 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, durée légale de conservation des pièces comptables.
Ouverture d'un centre, vérification au répertoire des entreprises, acceptation de nos conditions
- Durée
- Toute la durée d'utilisation du service par le centre, puis 5 ans, durée de la prescription entre professionnels.
Appareils validés
- Durée
- Un appareil se déconnecte après 3 mois sans visite ; sa trace (libellé, dates) est supprimée 1 an après sa dernière utilisation ou sa révocation.
Code à 4 chiffres (empreinte)
- Durée
- Jusqu'à ce que vous le supprimiez, ou jusqu'à la suppression du compte.
Invitations et propositions de fusion
- Durée
- Valables 30 jours ; supprimées 1 an après leur clôture (acceptée, refusée, annulée ou expirée).
Empreintes d'adresse IP et d'email des limites de connexion
- Durée
- Effacées peu après la fin de leur fenêtre de comptage (de cinq minutes à un jour, selon la limite).
Journal d'activité de chaque centre (qui a fait quoi au nom du centre, et quand)
- Durée
- 3 ans.
Journaux techniques des hébergeurs
- Durée
- De quelques heures (Vercel) à 7 jours (Supabase), selon l'hébergeur.
Évènements Stripe (sans les coordonnées du payeur)
- Durée
- 13 mois.
Suivi des emails envoyés (quel email du service est parti, à quelle date, avec quel résultat) et trace des emails du matin qui annoncent au centre ses chèques à encaisser
- Durée
- 13 mois.
Messages et annonces qu'un centre écrit à ses inscrits par Inskri (objet, texte, destinataires et sort de chaque email)
- Durée
- 13 mois après l'envoi.
Clés techniques qui empêchent qu'un même geste d'un centre soit enregistré deux fois
- Durée
- 30 jours.
Messages et demandes de support
- Durée
- 3 ans après le dernier échange.
Signalements de bug et idées d'amélioration (commentaire, trace technique sans texte affiché ni saisie, capture d'écran si vous l'avez jointe)
- Durée
- 1 an après leur traitement, et au plus 2 ans ; supprimés avec le compte.
Prospection des centres
- Durée
- 3 ans après le dernier contact.
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte | Tant qu'il sert, puis 3 ans après sa dernière utilisation s'il ne porte aucune inscription en cours et une fois que les participants qu'il suit ont passé leur propre durée. Un email vous prévient avant la suppression : une connexion suffit à garder le compte. |
| Participants et inscriptions | 3 ans après la fin de la dernière activité à laquelle le participant était inscrit ; les pièces comptables (paiements, reçus) suivent la ligne suivante. |
| Personnes dont la demande d'inscription a été refusée ou est restée sans réponse (nom, date de naissance et réponses aux questions du centre, quand elles n'ont aucune autre inscription) | 30 jours après le refus ou l'expiration de leur dernière demande ; la demande elle-même suit la ligne suivante. |
| Demandes d'inscription refusées ou expirées (refus, motif, date, auteur, offre, compte du titulaire) | 5 ans après le refus ou l'expiration, délai d'une action civile. |
| Paiements, reçus et factures | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, durée légale de conservation des pièces comptables. |
| Ouverture d'un centre, vérification au répertoire des entreprises, acceptation de nos conditions | Toute la durée d'utilisation du service par le centre, puis 5 ans, durée de la prescription entre professionnels. |
| Appareils validés | Un appareil se déconnecte après 3 mois sans visite ; sa trace (libellé, dates) est supprimée 1 an après sa dernière utilisation ou sa révocation. |
| Code à 4 chiffres (empreinte) | Jusqu'à ce que vous le supprimiez, ou jusqu'à la suppression du compte. |
| Invitations et propositions de fusion | Valables 30 jours ; supprimées 1 an après leur clôture (acceptée, refusée, annulée ou expirée). |
| Empreintes d'adresse IP et d'email des limites de connexion | Effacées peu après la fin de leur fenêtre de comptage (de cinq minutes à un jour, selon la limite). |
| Journal d'activité de chaque centre (qui a fait quoi au nom du centre, et quand) | 3 ans. |
| Journaux techniques des hébergeurs | De quelques heures (Vercel) à 7 jours (Supabase), selon l'hébergeur. |
| Évènements Stripe (sans les coordonnées du payeur) | 13 mois. |
| Suivi des emails envoyés (quel email du service est parti, à quelle date, avec quel résultat) et trace des emails du matin qui annoncent au centre ses chèques à encaisser | 13 mois. |
| Messages et annonces qu'un centre écrit à ses inscrits par Inskri (objet, texte, destinataires et sort de chaque email) | 13 mois après l'envoi. |
| Clés techniques qui empêchent qu'un même geste d'un centre soit enregistré deux fois | 30 jours. |
| Messages et demandes de support | 3 ans après le dernier échange. |
| Signalements de bug et idées d'amélioration (commentaire, trace technique sans texte affiché ni saisie, capture d'écran si vous l'avez jointe) | 1 an après leur traitement, et au plus 2 ans ; supprimés avec le compte. |
| Prospection des centres | 3 ans après le dernier contact. |
8. Sécurité
Nous protégeons les données par des mesures techniques et d'organisation, parmi lesquelles :
- un cloisonnement strict en base de données : chaque centre, chaque famille ne voit que ce qui la concerne, et des tests automatiques le vérifient ;
- une connexion sans mot de passe, par lien ou code à usage unique valable une heure, des appareils validés que vous pouvez révoquer, et un code à 4 chiffres facultatif, bloqué après trois essais manqués jusqu'au prochain lien de connexion ;
- des limites contre les demandes répétées de connexion ;
- le chiffrement des échanges (HTTPS) ;
- aucun numéro de carte bancaire ni IBAN chez nous : seulement leurs quatre derniers caractères ;
- des journaux sans donnée nominative ;
- des revues régulières de la sécurité du code et de la configuration.
9. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, en particulier à la prospection. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
- Pour une inscription, adressez-vous au centre, qui en est responsable (son adresse figure sur sa page). Si vous nous écrivez, nous transmettons votre demande au centre et l'aidons à y répondre.
- Pour votre compte, votre espace vous permet déjà de corriger vos informations et celles des participants, de révoquer un appareil et de supprimer votre compte (page « Mon compte ») ; il vous dit ce qui l'empêche, par exemple une inscription en cours ou non soldée. Vos inscriptions et paiements passés restent alors chez le centre, sans votre nom, pour sa comptabilité. Pour le reste, ou pour demander la suppression par écrit, écrivez-nous à contact@inskri.com.
Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; nous vous le disons alors. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander de la confirmer.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
11. Modifications
Nous pouvons faire évoluer cette politique, par exemple quand le service change. La date en tête de page indique la dernière version. En cas de changement important, nous vous prévenons par email ou dans le service.